I. Horaires et déroulement de la journée

Les élèves veilleront à respecter les délais imposés. Il est en particulier indispensable d'avoir passé la grille de l'établissement avant la 1ère sonnerie à 7h53 pour être ponctuel au premier cours de la matinée.

2. Emploi du temps et régime de sortie

Les absences prévisibles d'enseignants et les modifications ponctuelles d'emploi du temps sont consultables sur Pronote. Les absences imprévues sont affichées à la Vie scolaire et mises à jour sur Pronote dès que possible. Les élèves et familles doivent se tenir informés de ces changements.

Les responsables légaux choisissent en début d'année le régime de sortie de leur enfant parmi les trois possibilités suivantes :

• Pastille verte : Selon l'emploi du temps quotidien de la classe y compris en cas d'absence imprévue d'un professeur.


• Pastille orange : Selon l'emploi du temps distribué en début d'année.


• Pastille rouge : De 8h00 à 16h30.

 

Ce choix est indiqué dans le carnet de liaison. Toute modification en cours d'année doit être demandée par écrit auprès de la Vie scolaire. Tout élève ayant franchi la grille du collège n'est pas autorisé à ressortir sans y être autorisé par son régime de sortie. Pour quitter l'établissement, l'élève doit être en mesure de présenter son carnet de liaison avec photographie.

Les élèves externes quittent le collège pour déjeuner et ne peuvent réintégrer le collège qu'à partir de 13h15 pour les cours de l'après-midi. Les élèves demi-pensionnaires, une fois entrés dans l'établissement, ne peuvent pas ressortir avant la fin de leur journée. S'ils terminent à 12h00, ils doivent prendre leur repas au service de restauration avant de quitter le collège aux heures d'ouverture de la grille.

3. Demi-pension

L'inscription à la demi-pension doit se faire via le portail « Fraîcheur » du département de Seine-et-Marne et est annuelle. Tout changement de régime (inscription à la demi-pension pour les externes ou annulation de l'inscription à la cantine au terme du trimestre) doit être signalé trois semaines avant la fin du trimestre en cours au service de gestion.

Les élèves doivent se présenter au restaurant scolaire avec leur carte de cantine, qui permet l'accès au service. Le passage s'effectue dans le calme, sans bousculade, en respectant l'ordre et les consignes fixées par les personnels. En cas d'oubli de la carte, l'élève sera admis à déjeuner à la fin du service afin de ne pas perturber la fluidité du passage. Les oublis répétés pourront entraîner le rachat d'une nouvelle carte à la charge de la famille.

Le temps du repas doit rester un moment de détente : les élèves doivent adopter une attitude respectueuse des lieux, des personnels et des autres convives. La demi-pension n'étant pas une obligation pour l'établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue, de respect des personnels et de discipline générale peut être sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive de ce service. L'utilisation du service de demi-pension est soumise à l'acceptation du règlement spécifique de la demi-pension du Conseil Départemental.

4. Carnet de liaison

Le carnet de liaison à jour est un livret permettant de s'assurer de la scolarité d'un élève dans l'établissement et de maintenir en lien les parents et les différents acteurs de la vie collégienne (équipe de direction, équipe pédagogique et vie scolaire). Le carnet de liaison ne se substitue pas à Pronote, les deux sont complémentaires.

Le carnet de liaison est un document administratif et doit donc être en bon état et lisible. Tout carnet maculé, dégradé, inutilisable ou perdu devra être remplacé aux frais des représentants légaux. En cas d'oublis répétés du carnet de liaison, l'élève peut être puni par tout membre de l'équipe éducative sachant qu'il est tenu de le montrer lors de chaque demande.

5. Contrôle des retards et des absences

(cf. Art. L. 131-8 et R. 131-7 du code de l'éducation)
Le service de la Vie Scolaire contrôle les retards et les absences des élèves.

• Retards : Est considéré en retard tout élève qui arrive au collège après la fermeture de la grille à 7h58 le matin et 13h33 l'après-midi. Dans le courant de la journée, l'élève est en retard après l'heure réglementaire de début de cours. L'appel est effectué à chaque début d'heure de cours et de permanence. Des retards trop fréquents, y compris entre deux cours, peuvent donner lieu à une punition et à une mise en garde lors du conseil de classe.
• Absences : Est considéré comme absent du cours tout élève qui ne se présente pas, ou qui arrive dix minutes après le début d'un cours prévu à son emploi du temps. En cas d'absence prévisible de l'élève, les représentants légaux informeront préalablement la Vie Scolaire. Pour les autres absences, il y a lieu d'avertir l'établissement dès la première heure par téléphone (01 64 60 22 70) ou via la messagerie Pronote. Toute absence doit être régularisée via le carnet de liaison à l'endroit prévu (billets d'absence) dans les 48 heures après le retour de l'élève.

Les absences non justifiées ou ne reposant pas sur un motif recevable, supérieures à 4 demi-journées par mois, sont signalées chaque mois à l'Inspection Académique qui peut engager une procédure pénalisant les familles.

III. Les mesures d'encouragement, discipline et sanctions

1. Les gratifications

Tout au long de l'année, les membres de la communauté éducative peuvent valoriser les progrès d'un élève au moyen des encouragements sur Pronote. De plus, les gratifications suivantes peuvent être attribuées aux élèves par le président du conseil de classe en fonction de l'attitude des élèves face au travail : les encouragements, les compliments et les félicitations.

2. Punitions et sanctions

(cf. Art. R. 511-13 du code de l'éducation)
Dans un souci éducatif, le dialogue entre les élèves et les adultes doit être direct et permanent. Il permet de régler, dans la plupart des cas, les défaillances des élèves. Cependant, toute perturbation dans la vie de la classe ou de l'établissement, tout manquement mineur aux obligations des élèves peut faire l'objet d'une punition scolaire. Les manquements persistants ou graves font l'objet de sanctions disciplinaires.

Une punition ou une sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes : l'aide des parents, dans ce processus, est indispensable. Toute punition ou sanction s'adresse à une personne et respecte les principes de proportionnalité, d'individualisation, de légalité et le principe du contradictoire.

Les punitions scolaires sont :

• Inscription sur le carnet numérique (Pronote) ou sur un document signé par les responsables légaux ;
• Excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une prise de conscience du manquement à la règle ;
• Devoir supplémentaire qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit ;
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
• Confiscation du téléphone portable en cas d'utilisation non autorisée.

D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées.

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
4. L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
5. L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
6. L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Cette sanction ne peut être décidée que par le Conseil de Discipline.

 

La sanction est notifiée par écrit et motivée. Les voies de recours sont spécifiées sur la notification. La famille signe les notifications de sanctions. En cas d'exclusion temporaire, l'établissement assure la continuité des apprentissages en mettant en place des mesures d'accompagnement.

Chacune de ces sanctions (à l'exception de l'avertissement et du blâme) peut être assortie du sursis. Le chef d'établissement fixe le délai du sursis au cours duquel celui-ci peut être révoqué. En cas de nouveau manquement, le sursis peut être révoqué ou non, et assorti d'une nouvelle sanction.

3. Exclusion de cours

L'exclusion de cours doit être ponctuelle, très exceptionnelle, motivée par un fait particulièrement grave ou une perturbation telle que le cours ne peut se dérouler normalement. Elle doit faire l'objet d'un rapport de la part du professeur qui doit en informer les représentants légaux. Aucun élève ne doit rester seul dans le couloir ; il doit être accompagné en Vie Scolaire avec du travail.

IV. Relations avec les familles

1. Co-éducation

La collaboration entre les familles et l'établissement scolaire est un élément moteur de la réussite de l'élève. Le collège travaille en relation étroite avec les représentants légaux pour tous les aspects de la vie de l'élève dans l'établissement (scolaire, social, affectif...) dans un principe de co-éducation.

Les représentants légaux transmettent leurs coordonnées et préviennent l'administration de tout changement en cours d'année de sorte qu'ils puissent être joignables. Ils prennent connaissance des informations liées à la vie de l'établissement (réunions, sorties, toutes activités pédagogiques...) par le carnet de liaison et par l'espace Pronote du collège. Tout membre de l'équipe éducative est en mesure d'utiliser et de vérifier le carnet de liaison.

Le Professeur principal, ainsi que le Conseiller Principal d'Éducation (C.P.E.), sont les interlocuteurs privilégiés. Les membres de l'équipe éducative et de direction peuvent recevoir les familles sur rendez-vous. Le collège organise également des réunions d'informations et des rencontres parents/professeurs.

L'accès des familles au collège est réservé pour traiter des sujets relatifs à la scolarité des enfants ou la vie de l'établissement. Il peut être soumis à autorisation préalable de l'administration, le chef d'établissement est en droit d'en interdire l'accès (cf. Art. R. 421-12 du code de l'éducation).

Les parents d'élèves participent à la vie de l'établissement par l'élection de leurs représentants au Conseil d'administration, dans les conseils de classe et dans les différentes instances du collège.

2. Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures scolaires. Cette aide exceptionnelle est accordée par le chef d'établissement sur dossier.

V. Sécurité et santé

1. Pôle médico-social de l'établissement

(cf. Art. L-4311-1 du code de la santé publique, Art. D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26, D. 331-27 et L. 121-4 du code de l'éducation)
Selon leurs affectations, un(e) infirmier(ère) scolaire, un(e) psychologue de l'Éducation Nationale (Psy-EN) et un(e) assistant(e) de service social sont présents au collège selon un planning défini à la rentrée scolaire pour aider les élèves et leurs familles, dans le cadre des missions propres à leur statut.

2. Prévention des incendies et PPMS

Le collège veille à l'entretien du matériel de lutte contre les incendies et affiche dans les salles les consignes. Elles sont commentées aux élèves et personnels dès la rentrée, et font l'objet d'exercices d'évacuation des locaux et de confinement réalisés chaque année, auxquels participent l'ensemble des élèves et des personnels présents.

Les élèves doivent rigoureusement respecter les règles de sécurité définies par le PPMS, et les responsables légaux respectent les consignes en cas d'incident majeur défini dans le cadre du PPMS. Les élèves qui détériorent le matériel de sécurité seront sanctionnés, et les responsables légaux auront à régler le montant des frais occasionnés par la dégradation du matériel de lutte contre l'incendie.

3. Prévention des accidents

(cf. Art. L. 541-6 du code de l'éducation)
Le collège veille à protéger les élèves des agressions extérieures.

Il est STRICTEMENT INTERDIT 

• D'introduire au collège tout objet ou produit dangereux ou potentiellement dangereux. Tout type d'aérosol est interdit ; seuls les cosmétiques en stick ou à bille sont autorisés dans l'enceinte de l'établissement.


• D'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, des substances toxiques, sous quelque forme que ce soit.


• D'introduire ou de consommer des boissons énergisantes (circulaire nº 2008-229 du 11 juillet 2008).

 

Les élèves qui se trouvent dans des espaces au-delà des limites autorisées signalées par des lignes rouges dans la cour, se soustraient à la surveillance des adultes et seront sanctionnés. Il en est de même pour ceux qui attentent à la sécurité des biens ou des personnes.

Le code de la santé publique précise qu'il est interdit de fumer, ou de vapoter, dans les lieux à usage collectif, dès lors que l'enceinte de l'établissement est franchie, pour les élèves et les personnels. Les visiteurs doivent obligatoirement se présenter à l'agent d'accueil, avec une pièce d'identité, qui les dirigera vers les services souhaités.

4. Conduite à tenir en cas d'accident ou de malaise

Tout accident ou malaise au cours des activités du collège :

• Doit être immédiatement signalé à la Vie Scolaire. Le collège engagera la procédure prévue par les textes en vigueur.
• Dans les cas urgents, l'établissement contactera le SAMU qui seul peut juger de l'opportunité d'un transfert à l'hôpital. Pour obtenir une autorisation d'intervention, il est indispensable que les numéros de téléphone communiqués par les familles soient toujours actualisés.
• La Vie Scolaire ou l'Infirmière informera les responsables légaux le plus rapidement possible.

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par le personnel sauf en cas de PAI.

Lien pour télécharger le texte en version originale :http://www.lelorgnedesavignyprovins.websco.fr/ADI/files/users/pmeney/RI%202026-2027.pdf